Les services présentés comprennent le conseil juridique, la constitution de sociétés, la rédaction et la revue de contrats, les marques, la gouvernance, la médiation et le contentieux devant les autorités compétentes, ainsi que les services décrits sur la page Compétences.
Utilisez le parcours « Déposer une demande » et choisissez le type de besoin, puis saisissez les informations initiales et votre préférence de réunion. L'équipe examine la demande avant de confirmer l'acceptation de la mission ou le rendez-vous.
Les services comprennent un accompagnement dans l'étude des exigences en matière d'investissement, la constitution et les licences, ainsi que dans la rédaction des documents et contrats correspondants ; le périmètre est défini une fois connus l'activité, la structure de l'actionnariat et les autorisations requises.
L'intervention peut comprendre l'étude de la marque et des classes, la préparation de la demande d'enregistrement et son suivi auprès de l'Autorité saoudienne de la propriété intellectuelle, ainsi que le traitement des observations, des oppositions et des litiges, selon le périmètre de la mission.
Segal peut étudier des dossiers d'arbitrage interne et international et représenter ou assister les parties devant les centres d'arbitrage compétents, après examen de la convention d'arbitrage, de la compétence et des faits, et acceptation de la mission.
La rédaction ou la revue d'un contrat en arabe et en anglais peut être convenue lorsque l'opération l'exige ; la version qui fait foi ainsi que les exigences de traduction et de revue sont alors définies dans le périmètre de l'intervention.
Les honoraires varient selon la nature de la prestation, le volume des documents, la complexité du dossier et le temps prévu. Un périmètre et une proposition d'honoraires écrits sont remis avant le début des travaux, après examen des informations initiales.
Un accompagnement juridique continu peut être envisagé pour l'organisation en fonction du volume et de la nature des demandes, des modalités de communication et des livrables attendus ; les honoraires et les limites sont fixés dans une convention écrite.
Segal peut étudier une demande de représentation devant un tribunal ou l'autorité compétente en fonction de la nature de l'affaire, de la qualité à agir, des délais et des conflits d'intérêts ; la représentation ne commence qu'après l'acceptation de la mission et l'accomplissement des formalités requises.
Vous pouvez contacter Segal par téléphone, par e-mail ou via le formulaire de demande générale. Il est toutefois préférable d'envoyer les demandes juridiques par le parcours « Déposer une demande », afin que les informations parviennent à l'équipe de manière structurée.