La marque est un élément essentiel de l'identité et des actifs incorporels d'une organisation. L'enregistrement exige de définir la marque, son titulaire et les classes appropriées, et de vérifier les conflits potentiels avant le dépôt.

Les principales étapes

  • Recherche d'antériorité : examen de la marque, de son titulaire, de son usage et des classes envisagées
  • Préparation : organisation des données, de la description et des pièces jointes avant le dépôt
  • Instruction : suivi de la demande et réponses à l'autorité compétente
  • Gestion du droit : renouvellements, licences, actes de disposition et litiges ultérieurs

La gestion d'une marque ne s'arrête pas au dépôt ; elle peut comprendre les notifications de l'office, les oppositions, le renouvellement, la licence ou la cession, ainsi que le traitement des usages non autorisés.

Remarque importante

Ce contenu est une information générale préparée par le cabinet et ne constitue pas un avis juridique pour un dossier particulier.