Avant de signer : cinq questions pour tout contrat

Un contrat organise la relation entre les parties : son objet, sa contrepartie, les obligations, la durée et le traitement de l'inexécution et des litiges. Le lire avec un regard juridique commence par des questions simples.

Les cinq questions

• Quelle est exactement mon obligation, et quelle est celle de l'autre partie ?
• Quand une partie est-elle en situation de manquement, et quelles en sont les conséquences ?
• Comment la relation prend-elle fin, et avec quelles conséquences ?
• À qui appartiennent les droits et les actifs issus du contrat ?
• Où et comment un litige serait-il réglé ?

Lorsque la réponse à l'une de ces questions n'est pas claire, c'est généralement là que la revue juridique a sa place — avant la signature, et non après.