Présentation
Nous conseillons des entreprises et d’autres acteurs du marché sur les restrictions commerciales, les sanctions, le contrôle des exportations et les exigences de conformité connexes prévues par le droit saoudien.
Nos avocats aident leurs clients à identifier et à gérer les risques réglementaires découlant d’opérations nationales et transfrontalières, notamment les questions relatives aux personnes et entités sanctionnées, aux opérations soumises à restrictions, aux restrictions commerciales, au contrôle des exportations et aux exigences en matière de lutte contre le financement du terrorisme.
Nos conseils couvrent les questions relevant des lois et règlements saoudiens applicables, notamment :
- Listes de personnes et d’entités sanctionnées publiées en application de l’ordre royal n° A/44 du 3/4/1435 H
- Le Règlement saoudien sur le boycott
- Le Règlement saoudien relatif à la lutte contre les crimes terroristes et leur financement
- Autres exigences applicables en matière de commerce, de sanctions, de contrôle des exportations et de sécurité nationale
Nous accompagnons nos clients dans les évaluations réglementaires, l’examen des opérations et des contreparties, les dispositifs de conformité, les protections contractuelles, l’atténuation des risques ainsi que les demandes d’information et enquêtes des autorités de régulation, en travaillant, le cas échéant, avec nos équipes droit des sociétés, financement, réglementation et contentieux.
