Présentation
Le capital hybride offre aux entreprises et aux investisseurs des structures de financement qui combinent des caractéristiques de dette et de fonds propres. Les conditions juridiques et commerciales de ces instruments exigent un examen attentif du rang, des droits des investisseurs, de la gouvernance et des exigences réglementaires applicables.
Nous conseillons des émetteurs, des investisseurs, des institutions financières et des sponsors sur la structuration et la documentation d’opérations de capital hybride impliquant des entreprises et des investissements saoudiens. Notre travail couvre les instruments de dette et les instruments indexés sur les actions, le rang et la subordination, les droits des investisseurs, les considérations de droit des sociétés ainsi que les exigences applicables en matière de marchés de capitaux et de réglementation.
Notre expérience couvre notamment le conseil en matière de :
- Instruments hybrides de dette et de fonds propres
- Instruments convertibles et échangeables
- Capital subordonné et de rang inférieur
- Actions de préférence
- Instruments de capital indexés sur les actions
- Accords de rang et de subordination
- Droits et protections des investisseurs
- Considérations saoudiennes de droit des sociétés et de réglementation
- Refinancement et recapitalisation
- Documentation et négociation des opérations
